Une question se pose , quel est l’impacte de la loi hamon dans l’assurance emprunteur? Cela nécessite une réponse bien détaillé pour les consommateurs pour qu’ils puissent analyser si cette loi favorise vraiment son droit
Qu’est ce que l’assurance emprunteur
Le prêt immobilier est un crédit qui permet de financer un projet immobilier. Cela peut être par exemple un appartement ou une maison. Un prêt immobilier peut aussi financer un terrain avec construction d’une maison. Le prêt immobilier est généralement utilisé pour acheter une maison car le montant est trop élevé pour l’acheter comptant. Acheter comptant c’est pouvoir financer un bien sans avoir à passer par un crédit immobilier. Il y a plusieurs cas où il est possible d’acheter comptant. Comme par exemple un héritage important qui permet d’avoir assez d’argent pour acheter comptant. Il est aussi possible de gagner beaucoup d’argent et avoir assez pour payer comptant la maison. Une autre possibilité est la précédente vente d’une maison qui permet de récupérer assez d’argent pour payer comptant une nouvelle maison. Mais cela représente qu’une infime parti des nouveaux propriétaires. La grande majorité des propriétaires souscrivent à un crédit immobilier pour financer leur bien. De plus en période de taux d’intérêt immobilier bas, il est courant que les propriétaires préfèrent s’endetter que dépenser l’argent épargné. Mais pour pouvoir emprunter il est obligatoire pour la banque que l’emprunteur souscrive à une assurance de crédit immobilier. L’assurance de prêt immobilier permet à l’emprunteur d’être couvert en cas de sinistre précisé dans les garanties du contrat d’assurance, et ainsi assurer la banque du remboursement du prêt immobilier. L’assurance n’est pas obligatoire au niveau législatif mais si l’emprunteur n’a pas d’alternative comme le nantissement d’une assurance vie ou une caution, la banque refusera de prêter de la somme. Mais pour faire des économies sur l’assurance emprunteur, la loi Hamon est la une des meilleurs solutions.
Loi Hamon et legislation
La première loi sur l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur qui est entrée en vigueur en 2010 est la loi Lagarde. Cette loi a permit à l’emprunteur de demander une délégation d’assurance à sa banque lors de la souscription du crédit immobilier. Cela permet donc de choisir une assurance autre que l’assurance banque proposée par la banque. La problématique est que la banque était rémunérer par la compagnie d’assurance qui assurait l’emprunteur dès qu’une souscription avait lieu. Cela augmentait les gains de la banque sur les crédits immobilier. Certaines banques trouvaient donc des excuses pour refuser les prêt immobiliers à ceux qui n’acceptaient pas l’assurance groupe. Surtout en période de taux d’intérêt immobilier bas où la banque réalise peu de bénéfice sur le prêt immobilier. Pour régler ce problème la loi Hamon est apparut. La loi Hamon permet à l’emprunteur de changer d’assurance emprunteur la première d’anniversaire du prêt immobilier, à tout moment. Il faut tout de même respecter un préavis de deux semaines. La résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit contenir une lettre de résiliation précise et le nouveau contrat d’assurance. Le nouveau contrat d’assurance doit absolument être au minimum à garanties équivalentes que le contrat à résilier. La loi Hamon à donc permit à l’emprunteur de ne pas risquer de se faire refuser un crédit immobilier à cause de sa volonté de choisir une autre assurance.