En tant que membre de la société, nous devons nous plier aux règles qui la régissent pour vivre en harmonie avec les autres. Ce qui ne nous laisse pas cependant libres de vivre notre existence pleinement. Nous disposons par exemple de la liberté de planter des arbres sur notre propriété. Une telle liberté reste néanmoins conditionnée par celle des autres. Justement, la présence de ces végétaux ne doit en aucun cas constituer une gêne pour autrui. Pour éviter les désagréments, tout propriétaire de terrain arboré doit obligatoirement élaguer les arbres sur sa propriété. Justement, nous allons parler de cette obligation.
Élagage d’arbre : une opération qui garantit la sécurité de tous
En omettant l’élagage des arbres sur votre propriété, vous mettez en péril votre sécurité et la sécurité de votre entourage. Si un accident survient, vous serez tenu responsable des dommages subis. En effet, Code civil en son article 673 fait de l’élagage d’arbre une obligation qui incombe aux propriétaires de parcelles arborisées. Cette loi instaure également des distances règlementaires à observer lors de la plantation de ces végétaux. En principe, le propriétaire est tenu de couper les branches qui dépassent sur le fond voisin. D’ailleurs, le voisin a le droit d’exiger la coupe de ces branches en dépassement. Néanmoins, il ne peut prendre l’initiative de les tailler lui-même. Malgré cela, il a le droit absolu d’exiger les travaux d’élagage d’arbre. La même règle s’impose en matière de location. En cas de dommage, l’action en justice sera directement intentée contre le propriétaire négligeant et non contre le locataire.
Qu’en est-il de l’élagage des arbres à proximité des infrastructures publiques ?
Les travaux d’élagage restent incontournables pour des raisons de sécurité. Le défaut d’entretien d’un arbre peut en effet occasionner des dommages aussi matériels que corporels. En faisant de l’élagage une obligation légale, les règlementations en vigueur cherchent à éviter les risques qui pourraient résulter de la chute des branches. Le cas échéant, celles-ci peuvent endommager les véhicules qui empruntent la voie publique ou blesser les passants.
Pour éviter les désagréments, les règlementations en vigueur ont donc prévu des distances à respecter entre les infrastructures publiques (ex. : routes, lignes électriques et téléphoniques, etc.) et l’arbre au moment de sa plantation. Par conséquent, il doit être planté à 2 mètres du bord de la route et ne doit pas dépasser les 2 mètres de hauteur pour les routes nationales. Une distance de 6 mètres devra être respectée pour un arbre de 2 mètres de hauteur s’ils bordent les voies ferrées. Cette distance est de 2 mètres si le végétal fait moins de 2 mètres de hauteur. Quant aux fils téléphoniques et électriques aériens, aucune distance n’a été prévue. Néanmoins, les branches de la plante ne doivent pas surplomber ceux-ci.
Pour des raisons de sécurité, l’intervention d’un professionnel est requise
L’élagage d’arbre est une opération complexe et risquée. La manipulation des outils de coupe en hauteur exige en effet de l’expérience et du savoir-faire. Ce type d’intervention demande de la précision. L’intervenant ne doit pas être sujet au vertige. Il doit aussi maitriser l’art de se déplacer en hauteur. Pour assurer l’élagage régulier des arbres sur votre propriété, vous pouvez opter pour un contrat de prestation avec les professionnels. N’hésitez donc pas à faire appel à un élagueur professionnel pour assurer la qualité des travaux. Outre la question de sécurité, vous serez plus serein avec l’intervention de cet artisan.