Il n’y a pas que les transporteurs qui doivent respecter l’ensemble des règles relatives au transport. Les intermédiaires, les usagers, les clients et aussi les revendeurs de billets doivent la suivre à la règle. Ils peuvent tous alors recourir au service d’un avocat du droit des transports.
Dans les cas contentieux, en général, le juriste du domaine prend votre défense, vous apporte son assistance et ses conseils. Dans ce domaine, ceux qui sont les plus demandeurs sont les transporteurs. Afin que leurs activités restent légales, ils ont besoin de l’expertise de l’avocat. L’intervention de ce dernier est utile dans les situations de conflit ou infraction. Il est également possible que d’autres affaires parviennent devant les tribunaux. Sur ce fait, l’avocat va vous représenter à l’audience et préparera le dossier de défense juridique. Pour les situations moins graves, son rôle sera l’arbitrage et la médiation.
Client ou voyageur, à quand contacter un avocat en droit du transport ?
Faire appel à un avocat droit des transports Nantes est souvent très demandé pour les particuliers (client d’une livraison de marchandise, ou voyageur), mais dans certaines situations, cela peut vous être nécessaire dans vos démarches.
Pour les circonstances moins graves telles qu’une demande d’indemnisation suite à un retard élevé, il existe des solutions en ligne afin de vous aider à obtenir l’indemnité qu’une réglementation fixe.
En ce qui concerne les cas plus graves, ceux qui risquent des préjudices matériels et/ou physiques, contactez un avocat pour mieux vous conseiller afin d’agir le plus vite possible, même si un état de choc pourrait se produire.
Vous pouvez également faire appel à un avocat en cas de litige auquel les différents acteurs du transport refusent vos droits ainsi que leur responsabilité. Ce dernier intervient pour défendre vos intérêts et pour vous représenter le cas échéant devant les tribunaux.
Faire appel à un avocat est assez onéreux, donc il est préférable que le préjudice subi soit assez important. Vous aurez une idée plus claire lors de votre première consultation avec un avocat qui vous permettra de lancer une action en justice. Sur ce fait, un premier RDV bien élaboré peut être efficace. Pour un premier RDV avec un avocat, vous devez en moyenne préparer entre 150 € et 250 €. Il y a des professionnels qui vous offrent gratuitement cette première consultation si ensuite vous leur confiez le dossier.
Quel est le bon moment pour une entreprise du secteur de consulter un avocat en droit du transport ?
Le rôle d’un avocat en droit du transport intervient en conseil et en contentieux ou précontentieux auprès de ses clients. Sur ce fait, un avocat peut vous guider pour rédiger vos documents contractuels ou à les mettre en conformité avec la loi en vigueur. Un avocat en droit du transport a pour mission d’effectuer un audit de vos risques juridiques relatifs à l’activité de transport dans la matière d’analyse de risques.
Vous pourrez voir plus clair en contactant un avocat en droit du transport pour vous aider, et cela en cas de contentieux ou précontentieux avec un client (particulier ou entreprise). Avant tout, son rôle est de vous aider à trouver une solution amiable si cela peut encore se faire. Si cela va plus loin, il pourra également vous accompagner sur les différentes procédures judiciaires ou dans vos relations avec votre assureur.
Son savoir-faire en matière des cas de jurisprudence et des textes juridiques vous aidera à évaluer les montants en jeu concernant les dommages et intérêts éventuels ou aussi concernant la pénalité pour manquement à certains devoirs. Parfois, la part de responsabilité du transporteur et de l’expéditeur est difficile à déterminer, sur ce fait, faire appel à un avocat en droit du transport est nécessaire pour solutionner la situation.