Après l’acquisition d’un véhicule, il est indispensable d’assurer sa conformité pour la délivrance de carte grise. Il y a donc un document que le constructeur doit vous fournir lors de l’achat, qui est le certificat de conformité. Ce dernier renferme les détails spécifiques de la voiture, notamment en ce qui concerne son numéro de châssis, ses particularités techniques, sa puissance, son modèle, le type de carburant utilisé, la taille de ses pneus selon la limite autorisée, sa variante ainsi que la date de première circulation.
Dans la carte grise, il y a des rubriques (K, D1, D2, D3) qui doivent être complètes pendant le processus d’immatriculation d’une voiture. Le cas échéant, il est nécessaire de présenter un COC gratuit ou un certificat de conformité carte grise.
Si l’immatriculation de votre voiture date d’avant 1966, vous devez présenter l’attestation d’identification relative à un type national. Pareil pour les utilitaires.
Quelles sont les pièces nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule ?
La demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal, l’attestation d’achat de la voiture, la carte d’identité, le justificatif de résidence, la pièce d’immatriculation étrangère, l’assurance et la pièce attestant le contrôle technique de la voiture (inférieur à 6 mois) doivent accompagner le certificat de conformité.
Quelles sont les étapes pour l’obtention d’un certificat de conformité ?
Vous pouvez vous rendre sur un site spécialisé pour demander un certificat de conformité en ligne. Il y a des offres de certificat de conformité pas cher, mais en général, le prix varie en fonction de la marque de la voiture. La livraison dépendra ensuite du constructeur. Vous devez donc attendre des jours, et même des semaines avant de procéder à l’immatriculation de votre voiture, car la livraison du COC prend du temps.
Le certificat de conformité voiture que vous recevez doit être conformes aux règles pour pouvoir demander une carte grise. Sachez que sans la possession de cette dernière, vous risquez une sanction de 130 euros lors d’un contrôle police.
Quid des voitures non-européennes ?
Il est tout à fait probable que votre voiture ne dispose pas de certificat de conformité. Ceci s’explique par le fait qu’elle n’est pas assignée à la vente européenne. Si tel est le cas, rendez-vous à la DREAL de la région ou du département pour une réception isolée. Ce service est en charge de contrôler les voitures non-assignées au secteur de vente/achat européen. A savoir que c’est une opération coûteuse et particulièrement longue.