Une personne qui souhaite entreprendre une transaction immobilière peut faire appel aux services d’un notaire, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente ou d’une donation de bien. Quels sont les champs de compétences de ce professionnel, que couvrent ses frais, et comment en trouver un ?
Quel est le rôle du notaire immobilier ?
Il convient d’abord de définir le droit immobilier avant d’aborder les missions du notaire. Il s’agit d’une branche du droit des biens rattachée au droit public et au droit privé. Le droit immobilier concerne également le droit de la construction et le droit de la copropriété. Le notaire figure parmi les acteurs incontournables à approcher en cas de vente immobilière.
Le notaire est un officiel public et ministériel qui a une compétence territoriale. Il est nommé par décision du ministre de la Justice en fonction des besoins de la population locale, et est représenté par la chambre des notaires dont il dépend au niveau départemental. Ainsi, les personnes qui ont par exemple un dossier de droit immobilier à Gignac peuvent faire appel à un notaire dont l’office se trouve dans le département de l’Hérault. Cependant, un notaire peut être autorisé à ouvrir un bureau annexe à l’extérieur de son département.
Le notaire immobilier est en charge de l’établissement et de l’authentification des actes. Son rôle est d’accompagner ses clients dans toutes les étapes d’une transaction, et de s’assurer bon déroulement de celui-ci. Contrairement au cas d’une vente, il n’est pas obligatoire de faire appel à ses services dans le cas d’un achat immobilier, mais on peut toujours le faire.
Il est à rappeler que les actes portés devant un notaire ont valeur de preuve en cas de contentieux. Faire appel à cet expert constitue donc une garantie pour éviter les litiges. Par ailleurs, ce professionnel a une obligation de conseil et d’information. On peut aussi se tourner vers lui en cas de donation ou de succession portant sur un bien immobilier. La rédaction de compromis de vente, de promesse de vente, d’acte de vente, d’acte de mainlevée, de prise d’inscription hypothécaires ainsi que la constitution de société civile immobilière relèvent de sa compétence.
Les frais d’un notaire immobilier
Un notaire immobilier est rémunéré à la commission, mais pas uniquement. Ses frais s’élèvent entre 6% et 8% du prix de vente ou d’achat pour une transaction portant sur un bien immobilier ancien, et pour un bien neuf, entre 2% et 3%. Il est à souligner que ces frais ne reviennent pas tous dans la poche du notaire, mais correspondent aussi aux droits de mutation perçus par le département (5,8% de la totalité). Ses émoluments s’élèvent en moyenne à 1 000 euros.
Il est conseillé de choisir un notaire spécialisé pour traiter un dossier de droit immobilier. Parmi les critères de sélection figurent la capacité de pédagogie et d’écoute, ainsi que la disponibilité. Et pour cause, le langage administratif est subtil et difficile à comprendre pour les néophytes. Pour en trouver un, le plus simple, c’est de consulter l’annuaire des notaires disponibles auprès de la chambre des notaires de son département ou de faire une recherche sur internet. Il est à noter qu’il est possible de changer de notaire au cours d’une procédure.