La caution, également appelée « garant », est une personne physique ou morale qui endosse la responsabilité de payer les dettes locatives d’un locataire défaillant ou encore les frais de réhabilitation des dommages causés au logement.
Quelles différences entre la caution simple et la caution solidaire ?
S’il s’agit d’une caution simple, le propriétaire n’aura pas le droit d’interpeler la caution que si le locataire ne s’acquitte de ses dettes locatives. En Suisse, avec la caution solidaire, il est possible de faire intervenir la caution dès que le premier loyer n’est pas payé, sans recouvrement de dette auprès du locataire. En d’autres termes, la caution remboursera immédiatement le bailleur si le locataire fait défaut à ses obligations, quelle qu’en soit la raison.
Quels sont les droits du propriétaire bailleur ?
Si le locataire n’est pas obligé de présenter une caution, le bailleur est en droit de la lui réclamer. Par contre, si celui-ci a déjà contracté une assurance de loyers impayés, il ne peut plus exiger une caution à son locataire sauf si celui-ci est apprenti ou étudiant.
Le propriétaire peut également demander autant de caution qu’il souhaite puisque le nombre de garants n’est pas encadré par la loi. Il est aussi en mesure de demander à la caution de fournir des documents prouvant sa solvabilité.
Est-ce qu’une saisie conservatoire peut être faite ?
Le propriétaire peut procéder à une saisie conservatoire temporaire sur le patrimoine mobilier et immobilier de la caution avant le jugement du Tribunal. Il faut savoir que le recours à ce procédé de recouvrement doit être un acte bien réfléchi. Le garant peut, en effet, demander au juge la mainlevée de la saisie s’il pense que l’acte n’est pas justifié. En cas de réponse favorable de la part du juge, le propriétaire peut être amené à réparer le préjudice causé à la caution.
Quels types de documents le garant doit-il fournir ?
Si le garant est une personne physique, le bailleur peut lui exiger :
- Une pièce d’identité ;
- Un certificat de résidence ;
- Un contrat de travail ;
- Les fiches de salaire.
Qu’est-ce qu’un acte de cautionnement ?
Pour que la caution puisse être légalement acceptée, elle doit signer un acte de cautionnement, sous seing privé (entre le garant et le propriétaire, sans la présence d’un notaire) ou par acte authentique (en présence d’un huissier, d’un notaire ou d’un officier d’état civil).