Vous envisagez d’organiser une course à pied ou toute autre manifestation sportive sur la voie publique ? Pour des raisons de sécurité ces dernières sont soumises à déclaration et à autorisation par les services préfectoraux.
Les parties prenantes de l’organisation d’une manifestation sportives
– L’organisateur : il peut être une personne physique ou morale. Il est responsable de la sécurité de la manifestation et de son bon déroulement.
– Le maire : il est celui qui décide si la manifestation est autorisée ou non dans sa commune.
– Le préfet : il joue un rôle lorsque la manifestation s’étend sur plusieurs communes et prévoit un nombre de participants supérieur à 5000 personnes.
– La fédération sportive délégataire : elle intervient pour les compétitions sportives des licenciés avec remises de titres départementaux, régionaux, nationaux ou internationaux.
Les obligations de l’organisateur de la manifestation
Avant de communiquer sur votre événement vous avez obligation de la déclarer à l’autorité administrative compétente dans votre secteur géographique. Dans certains cas, vous devrez même demander des autorisations. Si vous ne réalisez pas cette première étape, vous n’êtes pas en règle et vous risquez des sanctions pénales.
Si la manifestation organisée est ouverte aux licenciés d’une discipline sportive faisant l’objet d’une délégation de pouvoir et qu’elle donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature dont le montant est supérieur à 3000€, alors il faut également la déclarer à la fédération délégataire.
Vous devez ensuite souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile des participants, des salariés/bénévoles de la manifestation, des juges/arbitres, des personnes s’occupant de la sécurité et de vous-même. Si vous ne le faites pas, vous pouvez recevoir une amende voire une peine d’emprisonnement.
Ensuite, dans le cas d’une compétition, chaque participant doit passer à un contrôle médical et montrer un certificat médical de moins d’un an l’autorisant à participer.
De plus, les équipements sportives doivent être conformes aux normes en vigueur et une signalisation doit être mise en place pour les usagers de la route (barrières, signaleurs, etc.).
Vous devez également établir un plan de secours en cas d’événements nécessitant une évacuation (procédure d’alerte, moyen humain, chemin d’accès pour les secours, etc.)
Pour terminer, vous devez également rendre accessible votre manifestation aux personnes handicapées ou à mobilités réduites.
Source :
– : https://www.droitdusport.net/