La pénibilité au travail est caractérisée par différents facteurs. Si le Code du travail a déjà défini les catégories déterminant cette pénibilité, les mesures visant à limiter leurs conséquences sont longtemps restées insuffisantes. Avec le C2P, les travailleurs bénéficient depuis 2017 d’un système à point qui vise à limiter le temps d’exposition à ces facteurs de pénibilité.
Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention ou C2P est un dispositif qui permet de renforcer les droits des travailleurs exposés à la pénibilité de carrière. Il s’agit d’un système où le travailleur accumule des points afin d’anticiper sa retraite ou de préparer sa reconversion. Créé en 2017, ce compte concerne les personnes travaillant dans des conditions de pénibilité, qui sont définies par 6 critères réglementaires : bruits, températures extrêmes, horaires de nuit, travail répétitif, environnement hyperbare et travail en équipes tournantes.
Le nombre de points obtenus par un employé dépend de son exposition à ces différents risques. Il incombe à l’employeur de déclarer les salariés exposés. La déclaration repose pour sa part sur une évaluation annuelle, qui permet donc de reconnaître les travailleurs susceptibles d’être concernés par le C2P. L’identification des postes ou situations à risque s’effectue à partir de l’accord de branche existante sur la question, ou à défaut sur un référentiel professionnel.
Une mesure qui complète la règlementation sur la pénibilité au travail
Avant l’apparition du compte professionnel de prévention, la pénibilité au travail n’était pas prise en compte dans les droits relatifs à la retraite. Le Code de travail définit seulement les facteurs de pénibilité, qui sont au nombre de trois : les contraintes physiques marquées, les rythmes de travail soutenus et l’environnement agressif. L’évaluation de ces facteurs repose sur une étude du poste de travail qui doit être réalisé en amont afin de prévenir les dangers induits par ces contraintes.
Les facteurs de risque incluent ainsi les postures de travail qualifiées de pénibles, notamment lors des interventions sur le terrain, la manutention impliquant des charges importantes, ainsi que l’exposition prolongée à certains facteurs comme le bruit, la poussière, la fumée ou des agents chimiques.
La réforme de 2010, et plus récemment l’introduction du C2P, représentent des mesures concrètes pour mieux calculer les droits à la retraite des employés exposés à la pénibilité. Elles permettent surtout de limiter les impacts de cette pénibilité sur la santé des travailleurs, en leur offrant la possibilité d’évoluer vers des postes moins pénibles, ou de bénéficier d’une retraite anticipée.