Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer un certain nombre de points en fonction des cas. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Les différents types de stage
Il existe quatre types de stage différents :
– Le stage volontaire : comme son nom l’indique, ce stage est à l’initiative du chauffeur souhaitant récupérer quelques points suite à une infraction (et un retrait de points) dans le but d’éviter une invalidation du permis. Grâce à ce stage, il peut récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du capital maximum de points soit 12 ou moins pour la période probatoire).
– Le stage obligatoire permis probatoire : ce stage concerne les jeunes conducteurs possédant un permis probatoire. En effet, s’ils commettent une infraction sanctionnée d’un retrait de 3 points ou plus, alors ils se voient obligés de réaliser un stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48n.
– Le stage composition pénale et alternative à la poursuite judiciaire : pour la composition pénal, il s’agit d’un allègement et d’un aménagement de la peine si la personne effectue ce stage. C’est une proposition effectuée par le délégué du Procureur de la République.
En ce qui concerne le deuxième cas, il s’agit d’une proposition de classer sans suite l’infraction, à condition que le chauffeur effectue le stage de sensibilisation. Cette proposition est effectuée par le Procureur de la République. L’individu à le choix d’accepter ou de refuser.
Dans ces deux cas, le stage ne permet pas de récupérer des points.
– Le stage peine complémentaire : ce stage est demandé en cas de délits routiers graves. C’est une sanction pénale s’ajoutant aux autres peines prononcées par le juge. Comme pour les deux autres, il n’y a pas de récupération de points pour ce stage. Cependant, il est possible de s’inscrire en plus à un stage volontaire pour les récupérer.
Les conditions pour réaliser un stage de récupération de points
Tout d’abord il faut savoir que le stage, qu’il soit obligatoire ou volontaire, est payant et à la charge du chauffeur. Le stage dure deux jours et coûte entre 115 et 255€, en fonction du lieu (bien que le programme de stage soit le même partout en France).
Pour le stage volontaire, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir faire la demande :
– Il faut bien sûr avoir moins du maximum de points sur son permis (moins de 12 points)
– Avoir un permis valide (non annulé et ne pas avoir reçu la lettre 48si)
– Respecter le délai de 1 an et 1 jour entre chaque stage
Sources sur le droit routier :
Blog et annuaire d’avocats en droit routier : https://www.avocat-permis-conduire.com
Blog sur le permis de conduire : https://www.avocat-permis-a-points.com/